Régulation des casinos en ligne de France par l'ANJ
Un peu partout dans le monde, la bonne gestion et la régulation des jeux de hasard en ligne est un sujet auquel on accorde beaucoup d'importance. Il existe de ce fait de nombreux organismes comme l'ANJ sur les casinos de France, qui se charge de rendre le plus légitime et sécurisé possible le divertissement offert aux parieurs sur les sites de jeux en ligne. Avec les établissements terrestres déjà, les parieurs n'étaient pas à l'abri des arnaques et fraudes de tout genre ; avec les plateformes online est donc bien plus critique. Il faut noter que ces dernières années, on a assisté à une prolifération exponentielle des casinos en ligne due à une demande de plus en plus croissante de la part des parieurs. Dans cette grande masse de sites qui ne sont pas des Casinos ANJ de France, difficile de savoir à qui se fier ! Si vous êtes en France, les casinos de l'ANJ sont les plus fiables et recommandables pour se divertir. Voici tout ce que vous devez savoir sur cet organisme d'État.
L'ANJ, anciennement ARJEL
Avant de devenir l'Autorité Nationale des Jeux, l'ANJ était connu sous le nom de ARJEL ou Autorité de Régulation des Jeux En Ligne. L'organisme a été créé en 2010 en fonction de la loi sur la libéralisation et la régulation des jeux d'argent en ligne du 12 mai 2010. Sa mission consiste entre autres à veiller à la protection des parieurs sur tous les sites de jeu online français. L'ARJEL était alors chargée de délivrer des licences de jeu pour permettre aux parieurs de se divertir dans un espace 100% sécurisé et fiable comme sur ParionsWeb. En dehors de cela, l'ARJEL avait également pour mission de veiller à ce que les différentes lois en vigueur dans l'industrie soient dument respectées par les parieurs. Pour cela, la structure avait plein pouvoir pour sanctionner les plateformes de jeux qui encourageait les dérives liées au jeu, la dépendance, les fraudes ou encore ceux-là qui ne s'alignent pas sur les dispositions sécuritaires ou autres directives légales.
L'action de l'ANJ sur les casinos de France n'est pas très différente de celle de l'ARJEL étant donné qu'il s'agit à la base de la même institution. L'Autorité Nationale des Jeux a remplacé l'ARJEL dans ses activités suite à la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises du 22 mai 2019 et à l'ordonnance du 02 octobre 2019 ayant permis de réorganiser le marché. Il faut donc dire que c'est pour donner plus de force à l'ARJEL que l'ANJ a pris le relai sur le marché des jeux français. Le seul point qui change, ce sont les prérogatives de l'ANJ sur les casinos de France étant donné que le champ d'action de celle-ci est bien plus étendu. En effet, contrairement à son prédécesseur, l'Autorité Nationale des Jeux a le pouvoir de sanctionner certains opérateurs pour les publicités explicites non autorisées qui ont pour but d'inciter les joueurs à parier tout leur argent. Avec ses nouvelles attributions, l'Autorité Nationale des Jeux a la capacité d'évaluer les bonus d'un casino et de déterminer si ces derniers sont des incitations au divertissement abusif ou non et d'agir en conséquence.
Les licences accordées par l'ANJ sur les casinos de France
Si vous pariez sur le territoire français et vous souhaitez savoir si un casino est légal ou pas, vous pouvez vous fier à la licence de l'Autorité Nationale des Jeux. Parlant de licences de jeux, l'institution n'a limité ses agréments qu'à quelques options de divertissement sur le marché des paris en ligne. En effet, la toute première accréditation que délivre l'ANJ est pour les jeux de loterie. Cette licence permet aux opérateurs d'offrir à la fois des jeux de tirage et des jeux instantanés comme des cartes de grattage. Notons toutefois que la FDJ (Française Des Jeux) détient le monopole de ces offres. Hormis les jeux de loterie, l'ANJ sur les casinos de France propose également une licence pour les paris hippiques. Celle-ci n'est actuellement délivrée qu'à 8 opérateurs y compris des hippodromes franciliens. Parmi les accréditations de l'ANJ, une est dédiée aux paris sportifs sur plusieurs disciplines sportives importantes. Sur le territoire français, seuls 15 opérateurs bénéficient de cette licence. La dernière forme d'accréditation qu'accorde l'ANJ aux casinos de France est pour les jeux de poker en ligne uniquement en cash game et en tournois. En France, les casinos ANJ ne sont pas nombreux à avoir cette licence. Il n'y en a que 6 d'ailleurs.
Processus d'accréditation des casinos ANJ en France
Certains pré-requis sont nécessaire pour l'obtention d'une licence de l'ANJ sur les casinos de France. Pour commencer, l'opérateur devra fournir un dossier avec tous les noms et coordonnées des personnes impliquées de près ou de loin dans l'activité, les modes d'exploitation prévus et tout autre document demandé entrant dans le processus d'obtention de la licence. Il faut en outre noter que pour garantir la probité des établissements qui souhaitent offrir leurs services, l'ANJ s'assure qu'aucun d'entre eux ne fait l'objet depuis moins de 10 ans d'une condamnation pénale pour les délits listés dans le décret du 13 mai 2020. Le délai de traitement du dossier peut aller jusqu'à 4 mois maximum.